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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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161 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité
Projet d'arrêté royal
Decreet tot goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tot herziening van het samenwerkingsakkoord van 30 mei 1996 betreffende de preventie en het beheer van verpakkingsafval inzake de percentages van recyclage en nuttige toepassing
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant les articles 21 et 24 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application de l'article 4 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet betreffende het Vlaamse inburgeringsbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid