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Ordonnance portant assentiment au Protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, à l'Acte final et à L'UEBL - Déclaration solennelle, faits à Bruxelles le 18 décembre 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention Internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de l'Agence de l'Information patrimoniale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approuvant l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'Euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et définissant les modalités d'aliénation des bois et forêts publics
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale