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Ordonnance complétant l'OCRB 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, au Procès-verbal de signature et aux Déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment à l'accord de coopération conclu 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'emploi
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale