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- Avis
Avis 40.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 40.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-05-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 40.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-05-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 40.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 40.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-05-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 40.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-05-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 40.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 relatif au Théâtre-Action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 40.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française