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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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8 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'admission des matériels de base et le contrôle des matériels forestiers de reproduction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant le chapitre I, du titre V du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office National du Lait et de ses Dérivés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure de recours auprès du Ministre de l'Agriculture des décisions de la députation permanente relatives aux autorisations d'établissement d'élevages industriels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 relatif à l'autorisation de mariage des membres du personnel du cadre actif de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal