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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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89 résultats
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au droit aux soins de santé des internés dans l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la mise sur le marché de produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 11 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qu'il habilite le Gouvernement à agréer les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui peuvent être chargées de l'élaboration ou de la révision des plans de lotissement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, § 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
Avant-projet de décret de la Communauté française