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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2024 relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2016 betreffende lage-emissiezones
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet over de onderwijsdoelen voor de eerste graad van het secundair onderwijs en het zevende leerjaar gericht op het hoger onderwijs en andere verwante maatregelen (Parl. Doc. Vl. Parl. 2023-2024, nr. 2111/1) (van Koen Daniëls, Loes Vandromme, Jean-Jacques De Gucht, Kathleen Krekels, Hilâl Yalçin en Karolien Grosemans)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot instemming met het samenwerkingsakkoord van 25 maart 2024 tussen de Vlaamse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap over de inschrijving van een contingent studenten in een bacheloropleiding in de studiegebieden Geneeskunde en Tandheelkunde in de Vlaamse Gemeenschap
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi, décrets et ordonnances portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de loi
Loi, décrets et ordonnances portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de loi
Decreet tot instemming met het samenwerkingsakkoord van 25 maart 2024 tussen de Vlaamse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap over de inschrijving van een contingent studenten in een bacheloropleiding in de studiegebieden Geneeskunde en Tandheelkunde in de Vlaamse Gemeenschap
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Lois, décrets et ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du xxx 2024 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d’une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination des politiques relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Lois, décrets et ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du xxx 2024 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d’une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination des politiques relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les travailleurs hautement qualifiés et diverses dispositions
Étrangers — Avant-projet de loi