Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
56 résultats
Arrêté royal modif. le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en application des articles 2, § 1 et 3, § 1, 2° et 3°, de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Décret modif. l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende oprichting van een gezins- en welzijnsraad en van een adviserende beroeps- commissie inzake gezins- en welzijnsaangelegenheden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret modif. l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'art. 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en exécution de l'art. 3, §1, 4° de la loi du 26 juillet 1996 viant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon etablissant un catalogue des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementation générale et modalités de subventionnement des établissements d'accueil de crise agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet tot goedkeuring van het Verdrag inzake het recht van de zee opgemaakt in Montego Bay op 10 december 1982, als gewijzigd door de Overeenkomst inzake de tenuitvoerlegging van Deel XI van het Verdrag, gedaan te New York op 29 juli 1994
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 25 avril 1956, fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal