Avis 38.320 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale