Avis 65.727 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-04-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal