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Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âgeDoc. CRW 213/1 (96/97)Doc. CRW 213/11 (96/97) - Amendement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription
Avant-projet de loi
Loi contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé
Avant-projet de loi
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne le boisement sousmis à permis
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal réorganisation des soins de santé en application de l'article 3, § 1er, 1° à 4° et 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de l'article 12, 2°, 13 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal création d'un comité de concertation entre le Ministre de la Santé publique, le Ministre des Affaires Sociales, les organisations professionnelles des médecins et les organismes assureurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'art. 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal