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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les conditions de dérogation aux critères d'âge de la délivrance des titres de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi indemnisés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public
Avant-projet de loi
Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans l'Enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéas 1er et 2, de la loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéas 1er à 3, de la loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 4 van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 januari 2006 betreffende de boekhouding en het financieel verslag voor de voorzieningen in bepaalde sectoren van het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot wijziging bij bijlage I en II van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 betreffende de kenmerken waartoe het onderzoek van bepaalde rassen van landbouw- en groentegewassen zich ten minste moet uitstrekken en de minimumeisen voor dat onderzoek
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid