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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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57 résultats

    • Avis

    Avis 24.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des centres culturels

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française commission de reconnaissance des qualifications des animateurs(trices)- directeurs(trices) des centres culturels conditions de cette reconnaissance - Création

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément art. 40 du l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêté d'exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale modifiée par l'ordonnance du 23 novembre 1993, transposant les articles 7 et 9 de la Directive du Conseil du 27 juin 1985 n° 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale