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152 résultats
Décret visant à promouvoir la représentation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (déposée par MM. F. Schröder,C. Servaty et L. Jaegers)
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'agrément de Centres pilotes pour le Développement et la Vulgarisation en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément sans subventionnement de services organisant des activités pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret visant à promouvoir la représentation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (déposée par MM. F. Schröder,C. Servaty et L. Jaegers)
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, en ce qui concerne l'exonération pour personnel supplémentaire
Avant-projet de loi