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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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152 résultats

    • Avis

    Avis 36.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 36.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française