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Avis

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146 résultats

    • Avis

    Avis 75.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, des pouvoirs locaux et du logement

    Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l’Accord entre l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, établissant un Centre opérationnel d’Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, fait à Lisbonne le 30 septembre 2007

    Police — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2024
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)