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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119 résultats

    • Avis

    Avis 33.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord van 7 december 2001 tussen de Federale Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de ontwikkeling van buurtdiensten en -banen

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 33.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD (Computer Aided Dispatching) ASTRID et du centre d'opérations national y associé

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 33.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi concernant l'introduction de l'euro

    Projet d'arrêté royal