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108 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering over de regeling voor de toekenning van sectorale investeringssubsidies aan cultuur- en jeugdinfrastructuur met bovenlokaal belang
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot wijziging van het decreet "Iedereen verdient vakantie" van 29 juni 2018
Économie - tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs qui ont été victimes d''une restructuration et aux sportifs rémunérés
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d’impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale (déposée par M. Joy Donné et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements ou sont détenus certains animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van maatregelen uit cao V voor de basiseducatie, cao VI voor het hoger onderwijs en cao XII voor de andere onderwijsniveaus die uitwerking hebben op 1 september 2021 en 1 januari 2022
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration et diverses règles relatives à la taxe sur l'embarquement dans un aéronef, portant d'autres modifications du même arrêté et déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 166, §2, du même Code
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire qui est compétent, dans le cadre de la taxe sur l'embarquement dans un aéronef, pour la reconnaissance d'un représentant responsable établi en Belgique d'un transporteur aérien non établi en Belgique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale