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153 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice à été transférée par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment à l'Accord -cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2008 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi introduisant le Code de droit économique, de la loi portant insertion du Livre IV "Protection de la concurrence" et du Livre V "La concurrence et les évolutions du prix" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propes au livre IV et au livre V, dans le livre I et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre XV du Code de droit économique, et de la loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV "Protection de la concurrence" et le livre V "La concurrence et les évolutions de prix" du Code de droit économique
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 september 2010 tot vaststelling van de investeringssubsidie en de bouwtechnische en bouwfysische normen voor de preventieve en de ambulante gezondheidszorg, wat betreft de subsidiabele oppervlakte voor de wijkgezondheidscentra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 et le 18 mars 2010, entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale