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Décret du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle des films pouvant être vus par les mineurs de moins de seize ans
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment, la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française