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Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire communne
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'article 7, § 2, de l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni créant la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune créant et organisant le service social commun à Iriscare et aux services du Collège réuni et fixant la composition de son Comité de gestion
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune