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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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39 résultats
Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle de l'institut National de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à gestion séparée (service de l'Etat à comptabilité autonome)
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le transfert des assistants de protection de la sûreté de l'État vers la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une indemnité de transfert aux assistants de protection de la Sûreté de l'État transférés à la police fédérale
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la méthodologie pour l'estimation des recettes régionales de l'impôt des personnes physiques en exécution de l'article 54/1, §3, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal