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26 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant prorogation de la durée du régime transitoire prévu par l'article 52bis de le loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'organisme d'intérêt public Enfance et Famille à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que les modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation unique à certains membres des zones excédentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 decembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopee
Projet d'arrêté royal