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19 résultats
Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Voorstel van decreet houdende wijziging van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie, wat de toegang tot een betalende niet-lineaire televisiedienst betreft (van Lionel Bajart, Wilfried Vandaele, Karin Brouwers, Manuela Van Werde, Joris Poschet en Marius Meremans)
Services de médias — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté de présentation de l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Emploi — Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux agences locales pour l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van een subsidie aan de ondernemingen in opdracht waarvan verstrekkers van mobiliteitshulpmiddelen werken om tegemoet te komen aan de investeringskosten op het vlak van ICT
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, en ce qui concerne le Brexit
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures transitoires pour l'accès au travail salarié ou l'accès à l'exercice des activités professionnelles indépendantes dans le cadre du Brexit
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale