Avis 19.675 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-03-1990
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi modifiant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949
Proposition de loi