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138 résultats
Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet tot wijziging van het decreet van 3 juni 2022 houdende de verplichting voor bepaalde organisaties om een uittreksel uit het strafregister als vermeld in artikel 596, tweede lid, van het Wetboek van Strafvordering, te controleren voor bepaalde nieuwe medewerkers, wat de modaliteiten van de controle betreft
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal concernant les services par satellite
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière d’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit tot vastlegging van de landspecifieke emissiefactor voor aardgas voor het emissiejaarrapport van BKG-installaties voor de emissies van het jaar 2025
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant la réglementation relative aux jours de pont
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière d’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone