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219 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse instituant une commission de recours des jeunes privés de liberté
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret du …(date) insérant dans la première partie, livre III, titre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un chapitre III, relatif aux subventions à l’emploi octroyées aux communes wallonnes
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du …(date) insérant un chapitre VIIIbis relatif aux subventions à l’emploi octroyées aux centres publics d’action sociale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse instituant une commission de surveillance
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les frais extraordinaires résultant de l’article 203, § 1er du Code civil et leurs modalités d’exécution
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Décret visant à modifier l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap, déposée par Mme Kapompole, MM. Demargne et Dupont (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1184/001)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering over de transitie van de personen met een handicap die zorg en ondersteuning krijgen in het buitenland en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juni 2016 over de besteding van het budget voor niet-rechtstreeks toegankelijke zorg en ondersteuning voor meerderjarige personen met een handicap en over organisatiegebonden kosten voor vergunde zorgaanbieders, wat betreft de besteding van het budget in het buitenland
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissant étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, concernant le Brexit
Emploi — Projet d'arrêté royal