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- Avis
Avis 32.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIA, VIIIB, IXA, IXB, IXC, X, XI, XII et XIII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte final et aux Déclarations communes et unilatérales du Gouvernement français et du Gouvernement slovène, faits à Luxembourg, le 10 juin 1996

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 33.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2002

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant, pour l'exercice débutant le 1er juillet 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du budget des moyens financiers des hôpitaux et services hospitaliers

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 32.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret d'assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI, et VII, les Protocoles 1,2,3 et 4, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 32.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret d'assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, à l'Acte final, au second protocole financier, aux protocoles 1,7, 10, aux annexes XIV, XXII, XL, XLVI, LIV, LXXIX, LXXX, LXXXII, LXXXIII, LXXXVI, LXXXVII, LXXXVIII, LXXXIX, à la Déclaration commune sur le développement du commerce, aux annexes IIIbis, LXXXI, LXXXIV, LXXXV, faits à Maurice, le 4 novembre 1995

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 32.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret d'assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, à la Déclaration commune, à l'échange de lettres, à la Déclaration conjointe et au Procès-verbal de signature, faits à Madrid, le 15 décembre 1995

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 32.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2002

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 maart 1996 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de bodemsanering

Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
- Avis
Avis 32.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2002

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé préalable à la retraite pour le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 33.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2002

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 32.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret d'assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et de la République d'Arménie, d'autre part, aux annexes I, II,III,IV, au protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, à l'acte final, aux Déclarations communes et aux échanges de lettre entre la Communauté et République d'Arménie concernant l'établissement de sociétés et à la Déclaration du Gouvernement français, à la lettre hors accord des Communautés européennes et de leurs Etats membres au Gouvernement de la République d'Arménie, faits à Luxembourg, le 22 avril 1996

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 32.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret d'assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, aux annexes I, II,III,IV, V, au protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, à l'Acte final, aux Déclarations communes et aux échanges de lettre entre la Communauté et la Géorgie concernant l'établissement de sociétés et à la Déclaration du Gouvernement français, faits à Luxembourg, le 22 avril 1996

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française