Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
59 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la mise en concordance des dispositions du Code électoral avec la terminologie de la Constitution
Projet d'arrêté royal
Décret octroi de subsides pour l'achat et l'entretien d'habitations destinées à l'accueil d'urgence
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret octroi de subsides pour l'achat et l'entretien d'habitations destinées à l'accueil d'urgence
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des mesures transitoires en application du cadre linguistique du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet betreffende de bodemsanering
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal