Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
134 résultats
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le dévéloppement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages en ce qui concerne la vente de bons de valeur (Doc.Parl. Chambre, 2011-12, nr.53 2071/001 déposée par Mme Liesbeth Van der Auwera et M. Jef Van den Bergh)
Proposition de loi
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 instaurant un régime de prime à l'herbe
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions en qualité d'autorité nationale compétente pour la certification de la conformité des systèmes de collecte en ligne des déclarations de soutien exprimées en faveur d'une initiative citoyenne et pour la vérification de la validité desdites déclarations
Projet d'arrêté royal
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005
Avant-projet de loi