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Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500ème anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1° La Convention, établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995. 2° Le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996. 3° Le deuxième Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et la déclaration conjointe, faits à Bruxelles le 19 juin 1997. 4° Le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et la Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996. 5° La Convention, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 26 mai 1997
Avant-projet de loi
Arrêté d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la cession d'une partie du bénéfice concernant l'émission de pièces de monnaie en or de 5000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500ème anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de la faune sauvage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les critères d'obtention de l'agrément comme pharmacien hospitalier, la prorogation de l'agrément comme pharmacien hospitalier et les modalités d'inscription sur la liste des pharmaciens hospitaliers agréés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal