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59 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française etablissant une échelle particulière de traitement pour les membres du personnel adjoint à la recherche, affectés aux fonctions de prosecteur dans les universités de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique de nord-est et de ses Annexes I, II, III et IV, appendices 1 et 2, faits à Paris, le 22 septembre 1992
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 9 december 1992 tot regeling van de ombudsfunctie in de diensten en instellingen van de Vlaamse Executieve
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal contrôle sur base consolidée des établissements de crédit
Projet d'arrêté royal
Loi relatif au financement de l'Institut d'Expertise
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etablissant la liste des professions et des activités ne devant pas être considérées comme visées par la loi organisant la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal