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Decreet inzake het ontslag van openbare ambtsdragers (ingediend door de heren F. Cremer, R. Heiners, R. Nelles, C. Servaty, F. Mockel en G. Freches) (Parl. St. 318 (2023-2024))
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les travailleurs hautement qualifiés et diverses dispositions
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant introduction de l’allocation d’inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, introduisant des formations de réintégration en remplacement des examens de réintégration théorique et pratique
Circulation routière — Avant-projet de loi
Bijzonder decreet inzake het ontslag van openbare ambtsdragers (ingediend door de heren F. Cremer, R. Heiners, R. Nelles, C. Servaty, F. Mockel en G. Freches) (Parl. St. 319 (2023-2024))
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) — Proposition de décret spécial de la communauté germanophone
Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/03/2018 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au financement des infrastructures des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het koninklijk besluit van 4 mei 2007 betreffende het rijbewijs, de vakbekwaamheid en de nascholing van bestuurders van voertuigen van de categorieën C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E en tot opheffing van diverse besluiten
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l’article 14,4° et 5° de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire et fixant la date d’entrée en vigueur de plusieurs dispositions de cette même loi
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal