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Decreet houdende machtiging tot oprichting van de vzw I-Cleantech Vlaanderen - innovatie in Cleantech (Parl. St. Vl. Parl. 2010-2011, nr.831/2).
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 2004 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économique suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de scholengemeenschappen in het basis- en secundair onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant le droit d'inscription annuelle au tableau des géomètres-experts
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende instemming met de kaderovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Korea, anderzijds, en de slotakte, ondertekend in ... op ...
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal désignant l'autorité de sécurité ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010
Avant-projet de décret de la Communauté française