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vergunning | beroep
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193 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de overgangsaccreditatie van sommige universitaire opleidingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les produits qui entrent en ligne de compte pour les stocks obligatoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté royal
Amendements n°s 13 et 14 au projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (déposés par mr. Wathelet)
Amendement à un projet de loi
Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 25, § 1 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel octroyant des compensations aux agents de l'Office national de l'emploi qui assurent un service de garde à domicile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale