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231 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'article 94 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de wijze waarop voor de Vlaamse Gemeenschap uitvoering gegeven wordt aan het SOCRATES 2 besluit
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 80, alinéa 1er, du Code des droits de succession
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes en vue d'organiser le droit de consultation et de visite des conseillers communaux des communes associées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des cotisations payées en vue de permettre à des jeunes de pratiquer un sport (déposée par Mme Hilde Dierickx et MM. Bart Tommelein et Karel Pinxten)
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Décret rendant applicable aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique
Avant-projet de décret de la Région wallonne