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176 résultats
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet betreffende de ondersteuning van kunst en cultuur in de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant le statut du président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet betreffende de ondersteuning van kunst en cultuur in de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2011 définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté royal