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Avis 34.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail et l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 34.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Sénat

Amendement sur le projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les personnes autorisées à exercer des activités dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi

Amendement à un projet de loi
- Avis
Avis 35.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiale pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Brussels International Airport Company et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 34.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à l'arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 34.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publication européenne

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 34.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 35.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

AM modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
- Avis
Avis 34.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-03-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 34.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-03-2003

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 26, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 34.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-03-2003

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française