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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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208 résultats
Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires national et local des indicateurs et des fonctionnaires de contact
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, de fonction hospitalière universitaire ou de programme de soins universitaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 56 du Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Amendements au projet de loi-programme
Amendement à un projet de loi
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant modifications urgentes au statut pécuniaire de certaines catégories de personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la carrière des membres du personnel des services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
Projet d'arrêté royal
Amendement à la loi programme
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure
Projet d'arrêté royal