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134 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 août 2019 portant exécution de l’article 3bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 maart 1970 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Rijksfonds voor sociale reclassering van de minder-validen een tegemoetkoming verleent in het loon en de sociale lasten, die door de beschermde werkplaatsen worden gedragen
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant le PJPol en ce qui concerne le stage
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2020 établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article 1250 du Code judiciaire, en vue d’établir un modèle de publication des mesures étrangères de protection des adultes reconnues ou déclarées exécutoire
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l’arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l’arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant mesures d’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’AEPol en ce qui concerne le stage
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté 2022/1412 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège de la Commission communautaire française en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon du ... établissant le programme de médecine préventive tuberculose
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de supprimer la condition de nationalité imposée aux pompiers volontaires, déposée par Mmes Eva Platteau et Julie Chanson (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n°55-3083/001)
Secours (aide médicale urgente) — Proposition de loi