Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
219 résultats
Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du … (date) instaurant un régime de garantie concernant l’exploration de l’énergie géothermique dans le sous-sol profond et modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant les Livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de bijlagen van titel II van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne en titel III van het VLAREM van 16 mei 2014, wat betreft de omzetting van de BBT-conclusies voor de productie van grote hoeveelheden organisch-chemische producten
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendements n° 1 et 2 à une proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne l’instauration de zones cyclables, déposés par M. Vincent Van Quickenborne et consorts et Mme Daphné Duméry (Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2444/002)
Circulation routière — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van de vergoeding van de voorzitters, de leden en de secretarissen van de bemiddelingscommissie, de commissie leerlingenrechten en de commissie zorgvuldig bestuur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d’autorisation et de subvention des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française