Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

140 résultats

    • Avis

    Avis 75.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-cadre conjoint de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi par Wallonie-Bruxelles International de bourses et d’autres avantages en vue de favoriser la mobilité internationale

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la modernisation des procédures de remboursement en vue d’un accès rapide et durable aux médicaments

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    3-4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération du (date) entre la Communauté germanophone et la Région wallonne et portant sur l’administration électronique

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 75.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2024
    Chambre:
    3-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française relatif aux quartiers social-santé, aux bassins d'aide et des soins et la structure d'appui à l'ambulatoire

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2024
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française relatif aux quartiers social-santé, aux bassins d’aide et des soins et la structure d’appui à l’ambulatoire

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté conjoint du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)