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13 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discrimination dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approuvant l'accord de coopération [du] entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 51ème session
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées adoptées par la Conférence Internationale du Travail à Genève le 20 juin 1983
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89é session qui s'est tenue à Genève du 5 juin au 21 juin 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail à sa septante-septième session
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa centième session
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales adoptée par la Conférence Internationale du Travail à Genève le 23 juin 1981
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale