Avis 29.920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2000
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant confirmation des conditions d'admission dans les diverses années, formes et options de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française