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vergunning | beroep
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15 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant augmentation des subventions annuelles des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté portant le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon réglant la situation administrative et pécuniaire des agents et des personnes qui ont terminé un mandat
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du crédit social à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de consommateurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française au Gouvernement wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon