Avis 38.201 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-03-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale