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24 résultats
Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la manière dont est enregistrée la charge de travail des magistrats du siège ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la commission consultative spéciale 'Services postaux et e-commerce' au sein du Conseil central de l'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, du Code d’Instruction criminelle
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la commission consultative spéciale 'Télécommunication' au sein du Conseil central de l'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur les essais cliniques des médicaments à usage vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 14,4° et 5° de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire et fixant la date d’entrée en vigueur de plusieurs dispositions de cette même loi
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mars 2010 concernant la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal