Avis 60.917 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal