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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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14 résultats
Arrêté modifiant les titres requis et la spécificité des titres requis de certains membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté modifiant les titres requis et la spécificité des titres requis de certains membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi instaurant, au niveau communal, la consultation des citoyens
Proposition de loi
Décret relative à la protection des écrivains et artistes
Proposition de décret de la Communauté française
Loi complétant l'article 1er de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Proposition de loi
Loi complétant les articles 63 et 74 de la la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Proposition de loi
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la composition des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat
Proposition de loi
Loi insérant un article 37bis dans la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 9 mai 1989
Proposition de loi