Avis 73.139 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2023
- Chambre:
- 2-AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973
Conseil d'État — Avant-projet de loi
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Loi modifiant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973
Conseil d'État — Avant-projet de loi
Loi relatif à la création, aux missions et à la composition d’un commissariat national drogue
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant la prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu'au 1er juillet 2023
Énergie — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de regels voor de toekenning van werkingssubsidies aan Vlaams-Brusselse partnerorganisaties in het kader van het Brusselbeleid ter uitvoering van het Programmadecreet van 16 december 2022 bij de begroting 2023
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relatif à la création, aux missions et à la composition d’un commissariat national drogue
Police — Avant-projet de loi
Loi portant octroi de la garantie de l’État dans le cadre de l’assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine accordée par l’Union européenne
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal imposant une obligation d'offre afin d'assurer la capacité d'équilibrage mFRR positive dont le gestionnaire de réseau doit disposer pendant l'hiver 2022 - 2023 pour assurer l'équilibre du réseau et donc aussi la sécurité et la fiabilité du réseau conformément à l'article 32 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale